Investir dans l’immobilier est un investissement qui peut vous rapporter beaucoup. Cependant, vous devrez respecter quelques règles importantes pour que le processus se déroule dans les meilleures conditions. Effectuer un diagnostic ERP fait partie des processus obligatoires qui vous attendent avant toute transaction de votre part. Il s’agit d’un document officiel que vous devrez avoir pour valider la vente ou la location. Il est donc important de connaître les procédures à suivre pour réaliser ce diagnostic.
Qu’est-ce le diagnostic ERP ?
Il s’agit d’un ensemble de documents qui sont demandés lors de la vente et de la location d’un bien. Le but est d’offrir à l’acquéreur les informations nécessaires pour connaître tous les risques de dangers qui pourraient survenir comme le risque de pollution, le risque d inondation et bien d’autres encore. De ce fait, le diagnostic erp a pour objectif d’identifier les risques qui pourraient se produire autour de la zone. Cela concerne aussi les sinistres qui s’y sont déjà produits. De ce fait, avant de réaliser ce diagnostic, vous devrez connaître tous les risques qui doivent être pris en compte. Vous avez le zonage sismique qui détermine les zones où le risque sismique est élevé. Vous avez également les différents plans qui doivent être mis en place pour prévenir les risques naturels dans chaque commune. Cela inclut aussi tous les dangers liés aux technologies qui entourent la zone. Il peut s’agir des effets toxiques produits par les industries avoisinantes. Les exploitations minières sont également prises en compte avec un diagnostic sur les risques et les pollutions que cela peut engendrer.
Quand faut-il recourir au diagnostic ERP ?
Le diagnostic erp est obligatoire pour chaque vente et location de bien dans les zones qui sont considérées comme à risques. Il existe quelques données importantes qui peuvent vous aider à savoir si vos biens sont concernés par l’établissement d’un plan de prévention des risques. En fait, chaque zone est notée en fonction des risques qui pourraient s’y trouver. Vous avez les zones où il y a un fort risque de séisme, de dangers miniers et technologiques et bien d’autres encore. Dans ce cas, pour savoir si vos biens immobiliers sont concernés par le diagnostic ERP, il suffit de se référer aux documents qui peuvent détailler les zones à risques de la région. En général, un bâtiment se trouvant sur une zone de sismicité supérieure à 2 remplit les critères pour qu’un document de diagnostic ERP soit demandé avant la vente ou la location. Il en est de même pour les bâtiments qui se trouvent dans des périmètres de prévention des risques. Néanmoins, des types de contrats sont aussi concernés par le diagnostic. Il s’agit des contrats de vente, de location, de donation et même de construction. Vous devrez faire un diagnostic ERP pour tous ces types de contrats.
Comment obtenir le diagnostic ERP ?
Même si la réalisation d’un diagnostic ERP est obligatoire, vous n’avez pas besoin de faire appel à un diagnostiqueur comme dans les autres analyses obligatoires. En fait, tout le processus peut être effectué par le vendeur. Avec les nouvelles technologies, vous pourrez vous procurer des documents essentiels directement en ligne. Il suffit de les remplir. Cependant, avec des analyses plus poussées pour certains types de bâtiments, il est quand même recommandé de faire appel à des professionnels pour vous aider à faire le diagnostic. Vous pourrez toujours utiliser internet pour trouver votre professionnel. Avec cette technique, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer, car tout peut se faire en ligne. Vous n’avez qu’à remplir les informations demandées en n’oubliant pas d’indiquer l’adresse postale de l’immeuble à diagnostiquer. Et même le paiement est facilité, car des paiements sécurisés en ligne sont disponibles pour votre transaction. Vous n’avez plus qu’à attendre la réception de votre document attestant la réussite du diagnostic. Ce document est valide pour une durée de 6 mois.
Comment reconnaître un diagnostic valide ?
Il ne suffit pas de faire un diagnostic ERP sur vos propriétés immobilières, il est aussi important de savoir la validité ou non de ce diagnostic. Pour cela, votre document doit contenir l’imprimé officiel ERP qui est délivré par le ministère de tutelle. Cela est très important, car il montre que le diagnostic a été approuvé par le ministère chargé de la prévention des risques majeurs. En plus de ça, il devrait aussi y avoir toutes les déclarations de sinistres ainsi que les indemnisations équivalentes. Mais le plus important est la présence de la localisation de tous les plans de prévention des risques. Dans ce cas, les cartographies représentant les zones à risques doivent être disponibles pour l’acquéreur. Cela permet d’anticiper les dangers qui pourraient se produire dans la zone. Tous ces documents doivent être respectés par le vendeur. Dans le cas contraire, l’acquéreur est dans son droit de porter la responsabilité au vendeur. Il peut s’agir d’informations non transmises ou bien des documents non envoyés. Une diminution des prix peut même être négociée si de tels cas se présentent.